1Identification du vendeur

Le site Ilmmah est édité par ilmmah
Email : contact@ilmmah.com
SIRET : 93872324400019

TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

2Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent la vente de contenus et formations numériques en ligne proposés sur le site. Ces formations sont exclusivement composées de cours numériques d’arabe, accessibles via internet, incluant notamment des vidéos, fichiers PDF, exercices et quiz interactifs.

3Nature des produits

Les produits vendus sont des contenus numériques dématérialisés. Aucun produit physique n’est envoyé. L’accès aux cours se fait uniquement en ligne via un espace membre personnel.

4Accès aux formations

L’accès aux formations numériques est fourni après validation du paiement. Les contenus sont accessibles 24h/24 et 7j/7 tant que l’abonnement est actif.

5Prix et abonnement

Les formations sont proposées sous forme d’abonnement mensuel. Les prix sont indiqués en euros, hors TVA (TVA non applicable selon l’article 293 B du CGI).

Le paiement est renouvelé automatiquement chaque mois jusqu’à résiliation par le client.

6Commande et paiement

La commande est considérée comme ferme après validation du paiement. L’accès aux contenus numériques est ouvert immédiatement après confirmation du paiement.

7Absence de remboursement

Étant donné la nature des produits vendus (contenus numériques immédiatement accessibles), aucun remboursement ne sera effectué après l’achat, même en cas de non-utilisation du service.

8Résiliation

Le client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace membre ou en contactant le support. La résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours.

9Propriété intellectuelle

Tous les contenus numériques (cours, vidéos, PDF, quiz, textes) sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction, partage, diffusion ou revente est strictement interdite.

10Compte utilisateur

Le compte est strictement personnel et non transférable. Le client est responsable de la confidentialité de ses identifiants.

11Responsabilité

Le vendeur ne peut être tenu responsable en cas d’interruption du service, de problème technique ou de mauvaise utilisation du site.

12Données personnelles

Les données collectées sont utilisées uniquement pour la gestion des abonnements et l’accès aux formations numériques, conformément à la réglementation en vigueur.

13Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.